Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, d’une part :

Mille et Une Huiles SAS, 19 bd de Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence, France, téléphone : +33 1 9790956, Siret : 422 191 965 00058, n° TVA : FR 56 422 191 965,

et l’acheteur d’autre part, ci-après nommé « le Client », et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mille et Une Huiles, baronetchassaing.fr, ci-après nommé « la Boutique en ligne » ou « le Site », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.

En passant commande d'un produit sur 1001huiles.fr, le Client reconnaît :

• qu'il a la pleine capacité juridique ;
• que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Mille et Une Huiles se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés :

Les offres figurant dans la boutique en ligne baronetchassaing.fr sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

baronetchassaing.fr présente les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les rubriques « nos conseils d’utilisation » , « ingrédients », « informations nutritionnelles » et « conservation » de chaque produit, offrant au client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu'il peut acheter sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Mille et Une Huiles pourra à tout moment réactualiser ces informations.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de livraison.

Mille et Une Huiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Mille et Une Huiles jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 : Passation des commandes

• Sur Internet : www.baronetchassaing.fr
• Par téléphone : au +33 (0)1 49 79 09 56 (appel non surtaxé).

Pour passer commande sur www.baronetchassaing.fr, le Client doit :

• Avoir la capacité légale de contracter
• Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
• Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».
À tout moment, le Client pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône « Panier » accessible sur chaque haut de page
• valider son panier en cliquant sur "Commander".

Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier afin de valider sa commande.
Le Client s'engage notamment à indiquer :

• ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
• une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi. Ces informations sont demandées lors de la passation de commande afin que Mille et Une Huiles puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et assurer la livraison.

Article 4 : Validation d'une commande

Validation par le Client

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :

• à renseigner ou confirmer l’adresse à laquelle il souhaite être livré, et son adresse de facturation dans le cas où celle-ci est différente.
• à sélectionner le mode de livraison […]
• à cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. »

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Commander » et sera invité à procéder au paiement en choisissant le moyen de paiement de son choix parmi ceux proposés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 1001huiles.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Mille et Une Huiles et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de transactions financières.

Validation par Mille et Une Huiles

La réception par Mille et Une Huiles du paiement par le Client vaut validation de la commande.

À réception des commandes, Mille et Une Huiles s'assure de la cohérence des données communiquées.

Un courrier électronique de confirmation de commande ainsi que la facture sont ensuite envoyés au Client, indiquant :

• le numéro de la commande ;
• la confirmation du paiement ;
• la confirmation du paiement ;
• le numéro de la commande ;
• l'adresse de livraison et de facturation du Client ;
• le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ;
• les frais de livraison ;
• le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Mille et Une Huiles sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Article 5 : Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

• le décalage de la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• le remboursement en bon d'achat,
• le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
• le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal dans un délai de 10 jours,

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, ainsi que dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni

Pour toute expédition en dehors des localités mentionnées ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse export@1001huiles.fr

Délais de livraison

Les commandes passées sur la boutique en ligne baronetchassaing.fr sont enregistrées dès la réception du règlement correspondant.

Nous nous engageons à livrer les commandes :

• À destination de la France métropolitaine : dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement
• À destination des autres pays mentionnés ci-dessus : dans les 5 à 10 jours suivant la réception du paiement

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

Mille et Une Huiles ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à La Poste, à un arrêt dû à des grèves ou arrêt de moyens de transport.

Expéditions

Les achats réalisés dans la boutique en ligne baronetchassaing.fr peuvent être livrés à l'adresse choisie par l’acheteur même si celle-ci est différente de son adresse de domicile.

Le Client sélection le transporteur de son choix lors de la validation de sa commande.

Le montant des frais de livraison payés par le Client est indiqué sur la page de validation de commande. Il est calculé en fonction du montant de la commande, de l’adresse de livraison et de la solution de transport choisie par le Client. Les frais sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Frais de port

Article 7 : Modes de paiement

Les commandes passées sur le site marchand baronetchassaing.fr peuvent être réglées par trois moyens distincts :

Règlement par carte bancaire

Le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) implique la redirection de l’acheteur vers la page du serveur sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire. La collecte des informations confidentielles se fait sur le site de la banque et, après autorisation, ces informations sont immédiatement détruites. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par Mille et Une Huiles.

Mille et Une Huiles fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Règlement à travers PayPal

PayPal est un service qui permet de ne pas communiquer ses coordonnées bancaires lors des achats en ligne. Les informations bancaires sont détenues par PayPal après que l’acheteur y ait ouvert un compte. Mille et Une Huiles n’y a pas accès.

Règlement par chèque

L’acheteur peut également régler sa commande par chèque issu d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, à l'ordre de :
Mille et Une Huiles, Parc de la Saussaie, 10 bis rue du Moulin vert 94400 Vitry/Seine. Dans ce cas, la commande sera prise en compte lors de l’encaissement du chèque.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé. Sans nouvelles du Client, Mille et Une Huiles se réserve la possibilité d’annuler une commande dont le paiement par chèque n’a pas été reçu au bout de 30 jours.

Codes de réduction

Dans le cadre d’opérations commerciales, Mille et Une Huiles peut être amené à offrir des codes réduction à ses clients. Le code de réduction doit être renseigné à l’étape de récapitulatif de la commande pour être valide.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du code de réduction et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 8 : Service après-vente

Retours et droit de rétractation :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter du lendemain de la date de réception des articles. La réexpédition des biens est à la charge du Client, à l’exception du cas où Mille et Une Huile propose explicitement de les prendre à sa charge.

Dans le cas d’un retour, nous vous remercions de bien vouloir retourner vos achats, accompagnés de leurs documents de livraison et emballage d’origine, à l'adresse suivante :

Mille et Une Huiles, Parc de la Saussaie, 10 bis rue du Moulin Vert 94 400 Vitry sur Seine, France.

Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou en dehors de leur emballage d’origine ne seront pas repris. Les produits alimentaires ouverts ou entamés ne seront pas repris.

Télécharger le formulaire de rétractation

Retour de colis

En cas de perte d'un colis lors du transport (si le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement ayant pour conséquence une non-livraison du Client), Mille et Une Huiles s'engage à expédier à ses frais un second colis avec le contenu de la commande afin d’honorer la commande.

Mille et Une Huiles demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Mille et Une Huiles demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non-réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Mille et Une Huiles procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés / Erreurs de préparation de commande

Tous les produits fournis par Mille et Une Huiles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L. 217 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mille et Une Huiles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Mille et Une Huiles pour décrire précisément le problème rencontré : ecommerce@1001huiles.fr

Mille et Une Huiles procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, Mille et Une Huiles pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, Mille et Une Huiles remboursera ou à vous échangera à ses frais les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.

En cas d’erreur de préparation de commande, pour les produits non reçus par le client, ils seront soient remboursés soient réexpédiés à la charge de Mille et Une Huiles.

Mille et Une Huiles demandera, le cas échéant, le retour à ses frais des produits non commandés par le Client expédiés par erreur.

Article 9 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Mille et Une Huiles:

• Pour les paiements par carte bleue, soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
• Pour les paiements par chèque, remboursement soit par bon d'achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser vos nom, prénom, adresse, date et numéro de commande.

Article 10 : Responsabilité de Mille et Une Huiles

Mille et Une Huiles décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Mille et Une Huiles se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 11 : Protection des données personnelles & confidentialité:

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute ayant un compte sur le site de Mille et Une Huiles dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ce droit pourra être exercé à travers la rubrique « Mon compte » du site 1001huiles.fr ou par courrier à l'adresse suivante :

Mille et Une Huiles
Parc de la Saussaie
10 bis rue du Moulin vert
94400 Vitry/Seine
France

Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site 1001huiles.fr que Mille et Une Huiles transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Prestashop…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site 1001huiles.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site 1001huiles.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Mille et Une Huiles s’engage à assurer la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique. Par ailleurs, les fichiers d’adresses électroniques détenus par Mille et Une Huiles ne sont exploités que par elle-même à des fins de traitement des commandes ou de communication commerciale. Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Aucun envoi d’information ou publicité par courrier électronique n’est réalisé sans le consentement de nos clients. Mille et Une Huiles n’envoie pas de spam.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de 1001huiles.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mille et Une Huiles. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Notre équipe est à votre écoute
Suggestions, questions, envies, remarques : notre service consommateur est à votre disposition :
Par e-mail : info@1001huiles.fr
Par téléphone : +33 (0)1 49 79 09 56
Par courrier : Mille et Une Huiles, Parc de la Saussaie, 10 bis rue du Moulin vert, 94400 Vitry/Seine, France

Article 13 : Droit applicable-litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 : Juridiction compétente

Les conditions de ventes sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Bobigny, à moins que Mille et Une Huiles ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.